Format et déroulé des débats

Un format original : la réunion de débat public

Dans le cas proposé, nous jouons une réunion de débat public portant sur la reconversion du site industriel pétrolier de La Mède en bioraffinerie. Au stade du débat public, la loi précise qu’il est possible d’aborder “l’opportunité, les objectifs et les caractéristiques du projet” (article L121-1 du Code de l’Environnement). D’autres réunions publiques peuvent avoir lieu tout au long de l’élaboration du projet : elles peuvent être informelles, organisées par le porteur du projet quand bon lui semble, ou organisées au titre de la loi (débat public, enquête publique).

Il existe plusieurs spécificités au débat public :

Il est décidé par la Commission nationale du débat public, autorité administrative indépendante. La décision est prise selon un certain nombre de critères prévus dans la partie réglementaire du Code de l’Environnement.
Lorsque la CNDP décide de l’organisation d’un débat sur un projet, elle nomme une Commission particulière de débat public, qui prend en charge l’organisation du débat sur un projet particulier.
La commission qui organise le débat est neutre et indépendante : elle n’a aucun intérêt à ce que le projet se fasse ou ne se fasse pas, elle ne prend jamais position sur le fond du dossier. Son rôle est de permettre l’expression de toutes les positions. Les membres de la commission sont défrayés par la CNDP, donc payés par des deniers publics. Ils ne sont pas rétribués par les porteurs du projet.
La commission décide des modalités d’information et de participation du public (dont les réunions publiques).
La commission organise le débat selon trois principes : 1/ transparence, 2/ équivalence, 3/ argumentation. 1/ toute les informations sont publiques ; 2/ toute personne peut s’exprimer dans les mêmes conditions, quel que soit son statut. 3/ toutes les positions sont recevables, à conditions qu’elles soient argumentées.
Il existe un porteur de projet, qui est là pour présenter l’objet du débat, noter les interrogations, éventuellement apporter des réponses aux questions qui lui sont posées (pourquoi le projet a t-il à ce stade été imaginé de telle façon et pas d’une autre). Le porteur de projet tient une place à part dans le débat, son temps de parole est important, mais il n’est pas l’organisateur du débat : c’est la commission.

Le débat dure 4 mois au maximum. À la fin du débat, la commission établit le compte-rendu du débat, qui restitue l’ensemble des positions exprimées au fil des discussions. Il s’agit d’une carte des différents arguments exprimées. Sur la base de ce compte rendu, ainsi que du bilan que dresse la CNDP, le porteur du projet a trois mois pour faire part d’une décision sur la poursuite éventuelle du projet. Sa décision est publique et s’appuie sur les arguments exposés dans le compte rendu du débat.

Il existe de nombreuses modalités d’organisation des réunions publiques. Plusieurs formats existent et ils produisent tous des effets spécifiques sur la manière dont se déroulent discussions. D’une manière générale, et au delà-même du débat public, les réunions publiques de concertation sont très largement organisées selon le schéma suivant :

En tribune

D’un côté de la scène, la Commission de débat : Un animateur introduit, pose les règles (temps, identification) et fait circuler la parole dans la salle. C’est lui/elle qui autorise les participants et les porteurs du projet à s’exprimer. Les autres membres de la commission peuvent l’assister, et rapporter les propos entendus à l’issue du débat (sur le modèle du compte rendu de la commission).
De l’autre côté de la scène, le porteur du projet : Des étudiants incarnent la position du porteur du projet, ici Total. Le porteur de projet s’exprime généralement face à la salle. Il dispose d’un temps de parole pour présenter les différents aspects de son projet : politique énergétique, développement économique, l’environnement… ainsi que les attentes à l’égard du débat public.

Dans la salle

Les étudiants sont répartis de manière aléatoire dans la salle. Il n’y a pas d’ordre de prise de parole prévu : l’animateur distribue la parole à l’aveugle. Se manifester pour avoir la parole fait partie de l’apprentissage pour faire valoir ses arguments. Il est impossible de prévoir à l’avance quelle sera la dispersion des positions dans la salle.

Après chaque prise de parole, les porteurs du projet peuvent répondre pendant 1 minute maximum, si l’animateur de la Commission estime pertinent de lui passer la parole.

Il est demandé à tout intervenant de se présenter, de dire quel rôle il incarne et de présenter un argument majeur par prise de parole (et donc ne pas développer plusieurs thèmes dans une même intervention).

Déroulé du samedi 1er septembre (15h - 17h)

15 minutes > Échauffement à la prise de parole en public

5 minutes > Les animateurs de la Commission particulière de débat public présentent le cadre dans lequel les débats vont se dérouler. Ils proposent d’ouvrir un premier moment d’information du public présent, portant sur le contexte et l’opportunité de développement des biocarburants en Europe et en France, et sur les critères de durabilité de ces derniers. Ils invitent à cet effet 5-6 acteurs de leur choix (parmi l’ensemble des rôles) à présenter leur analyse autour d’une table ronde.
10 minutes > Les acteurs invités à la tribune ont entre une et deux minutes pour exprimer chacun à tour de rôle leurs perspectives et arguments sur les bilans environnementaux des biocarburants (analyses de cycle de vie, mesure des émission de gaz à effet de serre, changement d’affectation des sols…), la mobilisation des ressources et des terres arables dans et hors de l’UE, et l’impact social des biocarburants (changement d’affectation des sols indirect…)
20 minutes > Questions et débats avec la salle, de la part de citoyens concernés et acteurs frustrés de n’avoir pas été invités à s’exprimer par les animateurs. Ces derniers distribuent la parole et modèrent les débats. Ils font enfin la transition vers le sujet qui rassemble le public aujourd’hui : la présentation et le débat public autour du projet de bioraffinerie de La Mède.

10 minutes > Le porteur de projet (représenté par plusieurs personnes) présente son plan de développement et argumente son bien-fondé.
20 minutes > Questions et débats avec la salle. Des citoyens interrogent le projet et le soutiennent, essaient de l’infléchir, ou de l’empêcher. Certains groupes d’intérêts se mobilisent pour faire entendre leur voix. Les animateurs de la Commission particulière de débat public distribuent la parole et décident ou non de laisser le porteur répondre aux questions.
5 minutes > La Commission particulière de débats s’isole pour produire un compte-rendu oral des débats. Le porteur de projet décide ou non de modifier son projet.
10 minutes > La Commission présente son compte-rendu en quelques minutes, le porteur de projet enchaîne en faisant connaître sa position. Réactions de la salle.

15 minutes > Partage de conviction

10 minutes > Débriefing sur le fond et la forme des débats