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#Je suis transgenre : constats préliminaires
Lorsque l’individu se considère dans la situation où son identité de genre ne correspond pas à son genre assigné, son parcours est régi par plusieurs modalités décrivant la situation de la personne concernée.
Dans un premier temps, les concurrences et désaccords de définition autour du terme transgenre engendrent des différenciations de traitement notamment de la part des associations. Selon Vincent Bourseul, les personnes qui voient la transsexualité comme une étape plus qu’un état peuvent être mal accueillies par certaines associations qui font de la transsexualité un statut à défendre plus qu’un parcours à accompagner. La rapport à la prostitution est aussi très variable suivant les associations.
##La situation familiale
La réaction de la famille est en fait relativement similaire quelle que soit la catégorie socio-professionnelle des parents, comme l'explique Emmanuel Beaubatie. En effet, les professions intellectuelles supérieures affichent une tolérance théorique face à la transsexualité du fait notamment de leur capital culturel, contrairement aux familles d’ouvriers. En revanche, s’il s’agit de leur propre enfant, les familles issues de toutes classes sociales ont tendance à le rejeter. Seules les modalités de ce rejet varient. Alors que des familles à revenus moindres auront tendance à couper totalement les ponts, les CSP+ vont parfois cesser de voir leur enfant mais continuer à financer études et logement.
##La catégorie socio-professionnelle
L’avis des transgenres eux-mêmes en ce qui concerne la dépathologisation varie en fonction de certains critères objectifs, notamment la catégorie socio-professionnelle. En effet, les transgenres aisés sont plus largement pour une dépathologisation complète de la procédure, ne se considérant pas comme malades. En revanche, d’un point de vue pragmatique, les transgenres en situation économique plus précaire préfèrent conserver cette forme de reconnaissance médicale de leur condition car cela leur permet d’être remboursés par la Sécurité Sociale pour les divers accompagnements et les opérations médicales.
Par ailleurs, plus la CSP est élevée, plus la transition est aisée, comme en témoigne le parcours de Laura Leprince. En effet, une personne avec des revenus élevés, un travail et un logement stables parcourt plus facilement et plus rapidement les étapes de transition que ceux en situation précaire, qui peuvent se trouver en difficulté pour financer leur transition. Cela explique notamment pourquoi on trouve un nombre relativement important de transgenres parmi les travailleurs du sexe. De plus, ces derniers se trouvent, durant la période de transition où leur apparence physique ne correspond pas au sexe sur leur carte d’identité, en situation de difficulté pour trouver un emploi et un logement, ce qui mène à des formes d'accommodation. Certains vont par exemple arrêter le traitement hormonal durant leur période d’essai et le reprendre une fois celle-ci terminée.
Par ailleurs, plus récemment, les professionnels, à l'instar de Vincent Bourseul, remarquent parmis les motivations de leurs clients - principalement chez les Female to Male (FtM) - la volonté d'améliorer leur situation sociale. En effet, les hommes ayant en général accès à de meilleurs postes et de meilleurs salaires à poste équivalent, cela peut motiver les plus ambitieux à entamer un parcours de changement de sexe.
##L’âge
De nos jours, on remarque que la grande majorité des transitions FtM s’opèrent chez les jeunes de 15 à 25 ans, tandis que les transitions Male to Female (MtF) concernent une population nettement plus âgée. Selon Emmanuel Beaubatie, cela s’explique en grande partie par les stéréotypes de genre qui se trouvent renforcés à l’adolescence, période de sexualisation. Or, c’est aussi la période où le décalage avec le sexe assigné à la naissance se fait souvent ressentir pour la première fois. Ainsi, Arnaud Alessandrin montre que les garçons manqués sont bien plus acceptés que les filles manquées, souvent victimes d’une forte stigmatisation voir de maltraitance. Ces dernières ont donc tendance à enfouir leur différence pour correspondre aux stéréotypes masculins, et font donc leur transition plus tard. On a aussi une autre explication qui rejoint celle-ci, à savoir que la transition MtF est perçue comme un déclassement, contrairement à la transition inverse.
La période pré-transition est une période de malaise social pour l’individu qui souffre souvent de cette non-correspondance. Celle ci est d’autant plus visible chez les jeunes comme l’indique le Docteur Schneider «Il existe un risque de suicide lorsqu’un enfant trans a l’impression qu’il ne peut pas vivre son moi authentique, qu’il doit étouffer ou tuer la partie trans de lui-même». Il en résulte, selon l’enquête réalisée en 2009 par l’association Homosexualité et Socialisme, un taux de 67% de transgenres de 16 à 26 ans ayant déjà songé au suicide, dont 34% ayant déjà fait une ou plusieurs tentatives.
##Le territoire
En ce qui concerne le changement d’état civil, celui-ci s’effectue devant un tribunal de grande instance, le traitement est donc variable suivant les régions. De même en ce qui concerne les praticiens du parcours médical, on estime à 90% la part d’endocrinologues s’écartant du parcours officiel en prescrivant sans suivi psychologique un traitement hormonal.
Pour la suite :
[[Je veux changer d'état civil sans transition médicale]]
[[J'entame une procédure médicale]]<==>
#Je souhaite d'abord changer d'état civil
Depuis 2016, il est possible d’effectuer sa transition juridique (i.e. changer de sexe à l’état civil) sans pour autant avoir effectué sa transition médicale. Pour comprendre les conditions permettant de changer de sexe à l’état civil, il est nécessaire d’effectuer une petite rétrospective de la législation française sur le changement de sexe, de ses prémisses jusqu’à la loi de 2016, pour mieux comprendre les enjeux, les débats, et les points de friction persistants.
##Jusqu’en 1992 : l’impossibilité de changer de sexe à l’état civil
JJusqu’en 1992, il n’y a pas de cadre juridique spécifique à la situation des transgenres. Le principe de l’indisponibilité de l’état des personnes (16 décembre 1975, Cour de Cassation) est donc un principe juridique selon lequel une personne ne peut disposer pleinement de sa personnalité juridique, ni un tiers pour elle. La cour de Cassation considère que le transsexualisme, même médicalement reconnu ne peut être reconnu comme un véritable changement de sexe car l’individu perd certains caractères de son sexe d’origine sans pour autant acquérir ceux du sexe opposé. Cela signifie dans le cas qui nous intéresse que la mention du sexe sur l’état civil ne peut être modifiée car c’est une donnée naturelle, biologique, on envisage donc pas sa dénaturation.
##De 1992 à 2016 : la possibilité de changer de sexe à l’état civil est conditionnée à l’accomplissement d’une transition médicale
En se basant sur l’article 8 de la Convention Européenne des Droits de l’Homme, la Cour de Cassation, en 1992, reconnaît finalement le droit à modifier son sexe à l’état-civil, mais suivant trois conditions strictes :
* Un syndrome de transsexualisme médicalement constaté
* Avoir subi une opération de réassignation sexuelle qui soit jugée irréversible
* Avoir l’apparence physique et le comportement social du sexe opposé.
En pratique, on exige également que le sujet soit stérilisé pour accepter le changement de sexe, ce qui est contraire à la position de la Cour Européenne des Droit de l’Homme (arrêt Y. Y. c/ Turquie du 10 mars 2015)
##La loi de 2016 : une transition juridique possible théoriquement sans transition médicale préalable
Aujourd’hui, pour reconnaître un changement de sexe, le demandeur doit se présenter devant le tribunal de grande instance. Il doit fournir lui-même des « preuves au soutien de sa demande » :
* Se présenter publiquement comme appartenant au sexe revendiqué
* Être connu sous ce sexe revendiqué par son entourage (famille, collègues, amis)
* Avoir obtenu un changement de nom afin que celui-ci corresponde au sexe revendiqué
Il est précisé dans la loi que le fait de ne pas avoir subi des traitements médicaux, une opération chirurgicale ou une stérilisation ne peut motiver le refus de la demande. Il est donc, théoriquement, possible d’effectuer sa transition juridique sans être passé par une procédure médicale. Le changement de sexe à l’état civil peut être étendu aux actes civils des conjoints et des enfants si ces derniers sont d’accord, sans toutefois avoir un effet sur les obligations contractées à l’égard de tiers, ni sur les filiations établies avant cette modification.
##En pratique : des enjeux qui persistent
Se pose la question de savoir si la possibilité d’effectuer une transition juridique sans transition médicale améliore-t-elle vraiment le statut des transgenres. Va-t-elle trop loin ? Les différentes positions peuvent être résumées via l’étude des débats à l’Assemblée Nationale, ainsi que des réactions de personnalités ou d’associations de la société civile.
* La **demande d’une démédicalisation totale de la procédure**, devant le tribunal de grande instance : c’est la position qui a plus ou moins été retenue dans la loi, soutenue par Mme Crozon (députée PS du Rhône) et Mr Binet (député PS de l’Isère). Ils soutiennent une démédicalisation totale de la procédure, mais rejettent un changement devant l’officier d’état civil fondé sur l’auto-détermination, considérant que celui-ci risque, en cas de doute ou d’incompréhension, de saisir le procureur.
* La **demande d’une procédure démédicalisée devant un officier d’état civil** : cette position est celle défendue par Mme Khirouni (députée PS de Meurthe et Mozelle), Mr Coronado (député EELV des Français établis à l’étranger), et Mr Mennuci (député PS des Bouches du Rhône). C’est également la vision défendue par la majorité des associations militant pour les droits des transsexuels : l’Association Nationale Transgenre dénonce la nécessité de prouver l’appartenance au sexe opposé par « une réunion suffisante de faits », qui implique un critère d’appréciation du juge. Ainsi, pour la présidente de l’ANT, la loi de 2016 est « la pire loi votée dans un pays d’Europe ».
* La **demande d’une procédure subordonnée à un constat médical de la transidentité** : Mr Bas, sénateur de la Manche, ne veut plus faire référence à un syndrome de transsexualité, mais persiste à demander une constatation médicale de la transidentité, sans que cela implique une opération chirurgicale.
* La **demande d’une procédure qui se déroule devant le tribunal de grande instance** : Philippe Gosselin, député LR de la Manche, revendique une conciliation entre l’intérêt de la société et l’intérêt individuel, considérant que permettre de changer de sexe devant un officier d’état civil rompt cette conciliation.
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[[J'effectue un suivi psychologique]]
[[Je n'effectue aucune transition médicale : je subis des discriminations]]
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#J'entame une procédure médicale : le suivi psychologique
Depuis 2016, il n'est pas nécessaire d'avoir effectué sa transition juridique pour entamer une transition médicale.
Pour commencer une transition médicale, la première étape est le suivi psychologique, chez un psychiatre. S’il a pour objectif au long terme d’accompagner tout individu dans les étapes de la transition, le suivi psychologique vise au premier abord à déterminer la volonté de changer de sexe.
Le psychiatre doit donc fournir une attestation dans laquelle il affirme que la personne désirant entamer sa transition médicale ne présente « aucun trouble psychiatrique caractérisé ». Cette attestation permet ensuite à l’individu d'aller voir un endocrinologue pour commencer à prendre un traitement hormonal, et pour faire une éventuelle opération.
Cette attestation est demandée par plus de 90% des endocrinologues avant le début d’un traitement. Les psychiatres considèrent généralement qu’un suivi psychologique est nécessaire pour s’assurer de la véritable détermination et du bien-fondé de la demande de l’individu à entamer une procédure de transition médicale.
Cependant, de nombreuses associations militant pour les droits des personnes transsexuelles dénoncent cette psychiatrisation de la transition, pour deux raisons principales. Tout d’abord, parce que la décision de changer de sexe est intrinsèquement personnelle et ne pourrait être conditionnée à l’appréciation d’un tiers. Vincent Bourseul, psychanalyste spécialisé dans la définition du sexe, du genre et de l’identité, s’oppose « aux petits groupes de psychiatres qui se sont érigés en tant qu’autorité étatique étant à même de décider de qui a le droit d’effectuer sa transition juridique ou médicale ». Par ailleurs, conditionner la transition médicale à un suivi psychologique conduit à psychiatriser la transidentité, à considérer les individus transidentitaires comme étant atteints d’une pathologie, alors même qu’officiellement, « la transsexualité n’est plus considérée comme une affection psychiatrique » en France depuis 2010.
<img src="http://md1.libe.com/photo/817180-societe-transsexuels-manifestation.jpg?modified_at=1444819996&width=960" width="600" height="400" alt="Two foxes">
Enfin, l'ANT revendique un suivi psychologique plus tourné vers l’accompagnement et le soutien moral sur une durée plus conséquente, englobant les prémisses de la transition, la période de transition elle-même ainsi que les mois lui succédant, et non un suivi psychologique visant uniquement à les catégoriser ou non comme transsexuels.
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[[J'effectue le test de vie réelle.]]
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#Je continue la procédure médicale : j'effectue le test de vie
Le **test de vie réelle** est une période durant laquelle l’individu doit vivre en se mettant dans les conditions du sexe de destination. Ce test est théoriquement obligatoire avant de commencer un traitement hormonal et une éventuelle opération. Il s’étend sur une période allant de six mois à deux ans. La nécessité du test de vie réelle est défendue comme étant un moyen, pour l’individu souhaitant poursuivre sa transition, d’être certain de vouloir entamer une procédure médicale (hormones et éventuellement opération), considérée comme irréversible.
De nombreux débats subsistent sur la **question de la pertinence** du test de vie réelle :
Tout d’abord, force est de constater que le test de vie réelle, qui peut être considéré comme une période pendant laquelle l’individu se travestit, est une période complexe, notamment en ce qui concerne la vie au travail ou dans l’espace public. Certains témoignages du documentaire "Trans c'est mon genre" montrent que les hommes qui souhaitent devenir femme et qui effectuent leur test de vie réelle subissent régulièrement des agressions.
Ainsi, certains **médecins** défendent la possibilité de réaliser un test de vie réelle après avoir commencé la prise d’hormones, pour atténuer la différence entre l’apparence adoptée par l’individu souhaitant changer de sexe et l’apparence attribuée à son sexe d’origine. Les associations transgenres -comme l'association 360 - militent également pour la possibilité de procéder à l’ablation mammaire avant le test de vie réelle, notamment pour les transgenres ayant une forte poitrine.
De plus, certaines **associations** critiquent l’existence même du test de vie réelle : elles considèrent que celui-ci, effectué avant toute procédure médicale permettant de changer l’apparence corporelle, ne permet pas de vivre réellement dans le sexe de destination. Enfin, elles considèrent aussi qu’effectuer un test de vie réelle, c’est adopter et accepter des conceptions stéréotypées de la femme et de l’homme ainsi que de leurs modes de vie, c’est partir du postulat que vivre au féminin n’a rien à voir avec vivre au masculin.
Aujourd’hui ce test de vie réelle est de moins en moins pratiqué puisque les personnes voulant entamer une transition se tournent vers des psychiatres connus pour être opposés à cette étape, comme par exemple Hervé Hubert.
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[[Je prends un traitement hormonal de substitution.]]<==>
#Je poursuis la procédure médicale : je prends un traitement hormonal de substitution
Le **traitement hormonal de substitution** est l’étape permettant de commencer la transformation physique du corps. Cette phase est assurée par un endocrinologue. Le traitement hormonal de substitution débute tout d’abord par un bilan sanguin complet. Si celui-ci ne fait pas état de contre-indication à la prise d’hormones (hypertension, antécédents d’hémorragie cérébrale, maladies hépatiques), le traitement de substitution à proprement parler commence.
Pour les FtM, le traitement est le même que pour les hommes souffrant d’hypogonadisme : il consiste en des **injections intramusculaires de testostérone** (plus rapide), ou en la **prise de médicaments androgènes**, associés à des anti-gonadotropes. Il s’agit tout d’abord de supprimer les règles, puis d’obtenir et de conserver un taux de testostérone équivalent à celui d’un homme adulte. A ces traitements hormonaux principaux, indispensables pour effectuer une opération de réassignation sexuelle, peuvent s’ajouter des traitements visant à permettre le développement des caractères sexuels secondaires. Ceux-ci existent le plus souvent sous forme de patch ou de crème.
Molécule de testostérone :
<img src="https://upload.wikimedia.org/wikipedia/commons/thumb/c/ce/Testosteron.svg/1200px-Testosteron.svg.png " width="600" height="400" alt="Two foxes">
Pour les MtF, le traitement hormonal de substitution se constitue de **trois substances principales** : des anti-androgènes (par voie orale), pour faire diminuer le taux de testostérone jusqu’au taux moyen observé chez une femme adulte ; des œstrogènes (le plus souvent par voie cutanée) qui visent à favoriser le développement des caractères sexuels secondaires féminins, et enfin de la progestérone (par voie orale), liée au cycle reproducteur féminin.
Molécule de progestérone :
<img src="https://upload.wikimedia.org/wikipedia/commons/thumb/a/a8/Progesterone.svg/250px-Progesterone.svg.png" width="600" height="400" alt="Two foxes">
Ce traitement hormonal de substitution est poursuivi après l’opération : il est réduit à la prise unique de testostérone pour les FtM, et d’œstrogènes pour les MtF.
Le traitement hormonal de substitution soulève des débats, tout d’abord en ce qui concerne son prix. Le remboursement du traitement par la sécurité sociale n’advient que dans deux cas : si la personne a déjà réalisé son changement d'identité à l’état civil (i.e. sa transition juridique), ou si elle est suivie dans le cadre d’une Affection Longue Durée, ce qui revient à médicaliser la transidentité, en considérant que c’est une maladie à part entière.
Le fait de démarrer le traitement hormonal après avoir effectué le test de vie réelle est également remis en cause : parce qu’il permet d’entamer le changement d’apparence physique, des associations militant pour les droits des transgenres demandent la possibilité de commencer le traitement hormonal de substitution avant le test de vie réelle, pour éviter une trop grande disparité entre l’apparence corporelle du genre assigné et le comportement de l’individu dans le genre de destination.
Outre cet enjeu se posent des questions relatives à la prise du traitement lui-même : les injections de testostérone empêchent une libération progressive des hormones dans le sang, rendant la modification de l’apparence physique plus longue. De plus, le traitement hormonal de substitution comporte des risques d’effets secondaires non négligeables :
* Au niveau de l’**équilibre hormonal** : les hormones sexuelles sont produites par le complexe hypothalamo-hypophisaire, qui produit également d’autres hormones (hormone de croissance, cortisol, ADH), par conséquent, une substitution hormonale peut avoir des incidences sur les hormones produites par ce complexe. La prise de testostérone peut aussi favoriser la rétention de sel, modifiant le fonctionnement de la thyroïde.
* Au niveau du **système vasculaire** : la fabrication des globules rouges est contrôlée par l’hématopoïetine, une hormone rénale, qui est directement activée par la testostérone. Une évolution du taux de testostérone, due à un traitement hormonal de substitution, peut conduire à des problèmes de fluidité du sang.
* Des **risques hépatiques et rénaux** : le foie s’occupe en effet de la dégradation de certaines hormones, comme la testostérone, qui sont ensuite éliminées dans les urines, passant donc par le système rénal. Le traitement hormonal de substitution implique donc de supprimer ou du moins de diminuer au maximum la consommation d’alcool et de tabac.
<img src="https://github.com/controverses/transidentite/blob/master/hormonesphoto.png?raw=true" width="600" height="400" alt="Two foxes">
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[[Je suis une femme je veux devenir un homme : opération FtM]]
[[Je suis un homme je veux devenir une femme : opération MtF]]
[[Je ne veux pas faire d'opération chirurgicale ]]
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#Je me fais opérer : l'opération FtM
On entend généralement, par opération chirurgicale de réassignation sexuelle FtM, la construction d’organes génitaux masculins. Elle comporte plusieurs étapes.
L’ablation des seins, ou mastectomie, est la première étape réalisée : elle consiste à retirer les tissus des glandes mammaires ainsi que l’excédent de peau à hauteur des seins, puis à reconstruire les mamelons et les aréoles. Les associations militant pour les droits des transgenres (dont l'association 360), soutenues par certains médecins, plaident pour la possibilité de procéder à la mastectomie avant le test de vie réelle, notamment pour les individus ayant une forte poitrine. Peut s’en suivre l’hystérectomie, c’est-à-dire l’ablation de l’utérus, des ovaires, et des trompes de Fallope. La dernière étape consiste en la construction d’un pénis, par la métoidioplastie (utilisation du clitoris, grossi après la prise d’hormones, en un petit pénis) ou la phalloplastie (construction d’un pénis avec greffe de peau du bras). Ces deux opérations permettent de reconstruire le pénis, mais également le gland, le scrotum et l’urètre.
<img src="https://github.com/controverses/transidentite/blob/master/schemaFtM.png?raw=true" width="700" height="250" alt="Two foxes">
Après une phalloplastie, l’individu peut envisager la greffe d’une prothèse érectile, qui permet d’avoir des rapports sexuels avec pénétration. L’implantation de la prothèse est possible dès que la sensibilité au niveau du phallus est entièrement retrouvée. Il est également possible de recourir à l’usage d’implants testiculaires en gel, dans le scrotum formé à partir des grandes lèvres.
L’opération FtM est beaucoup moins pratiquée, notamment parce qu’elle est plus compliquée dans sa réalisation et comporte plus de risques de complications post-opératoires. Dans 25% des cas, les patients se plaignent de rétrécissements de l’urètre. L’opération comporte également des risques non négligeables de nécrose des tissus et d’infection au niveau des implants. Après toute métoidioplastie ou phalloplastie, il faut prévoir une incapacité de travail d’environ deux mois.
Pour la suite :
[[Je ne veux pas changer d'état civil ]]
[[Je veux changer d'état civil]]
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#Je me fais opérer : l'opération MtF
On entend généralement, par opération chirurgicale de réassignation sexuelle Male to Female (MtF), la construction d’organes génitaux féminins. Cependant, on peut distinguer plusieurs opérations effectuées dans le cadre d’une transition MtF.
La vaginoplastie consiste en l’ablation de l’appareil génital externe mâle, puis en la construction d’un vagin, d’un clitoris, et des lèvres. Le vagin est construit à partir de la peau du pénis, soudée à l’extrémité puis retournée à l’intérieur pour créer les parois. Le sommet du gland est ensuite entièrement dissocié du corps caverneux, pour reconstruire le clitoris. Le prépuce est utilisé pour reconstruire les petites lèvres, tandis que les parties extérieures du scrotum permettent de former les grandes lèvres. Enfin, la sortie de l’urètre est raccourcie pour permettre d’uriner directement vers le bas.
<img src="https://github.com/controverses/transidentite/blob/master/schema.png?raw=true" width="700" height="250" alt="Two foxes">
La vaginoplastie est souvent complétée par une opération visant à aplatir la pomme d’Adam, ainsi que par une augmentation mammaire, lorsque le traitement hormonal de substitution n’a pas permis un développement suffisant de la poitrine. Enfin, lorsque les traits du visage ne sont pas considérés comme suffisamment féminins par l’individu, il est possible d’avoir recours à une opération chirurgicale de féminisation faciale.
L'acceptation sociale de la transition MtF est la plus complexe. Les MtF effectuent généralement leur transition tardivement, essayant, pendant l’adolescence, de se conformer aux stéréotypes de leur genre assigné. Le parcours de Laura Leprince en témoigne : bien qu'ayant eu conscience de sa transidentité avant l'adolescence, elle s'est malgré tout conformée au modèle familial classique, avant d'entamer sa transition à 40 ans après son divorce. Ceci s’explique, selon Emmanuel Beaubatie, par le fait que faire une transition MtF est le plus souvent considéré comme un déclassement social.
Pour la suite :
[[Je ne veux pas changer d'état civil ]]
[[Je veux changer d'état civil]]<==>
#Je ne souhaite pas changer d'état civil : je subis des discriminations
L’**absence de congruence** entre apparence physique et identité légale conduit à de nombreux problèmes dans la vie quotidienne. Les premiers problèmes apparaissent lorsque des personnes doivent se présenter lors de rencontres dans le cadre de leur travail (intermittents du spectacle, intérimaires…). Ils sont, selon Emmanuel Beaubatie, obligés de faire leur « coming-out » à chaque fois.
Des problèmes se posent également au vu du **délai entre transition médicale et juridique** : dans la période où l’individu ne possède pas de papiers ayant été modifiés pour correspondre à son identité, trouver un travail, ou même un logement s’avère extrêmement compliqué. Ceci est un facteur déterminant qui explique la précarisation des transsexuels.
Des **organisations à but non gouvernemental** comme Acceptess Transgenre se sont emparé de cette problématique. Récemment la pétition “Tout le monde peut récupérer son colis à la Poste ? Pas nous.” a récolté plus de 34 000 signatures. Cette discordance qui leur vaut de nombreuses accusations d’usurpation d’identité renforce également les discriminations à leur égard.
Voir les [[Enjeux persistants]]
Je peux alors choisir de [[changer d'état civil]] pour éviter cela.
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#Je ne souhaite pas changer d'état civil : je subis des discriminations
L’**absence de congruence** entre apparence physique et identité légale conduit à de nombreux problèmes dans la vie quotidienne. Les premiers problèmes apparaissent lorsque des personnes doivent se présenter lors de rencontres dans le cadre de leur travail (intermittents du spectacle, intérimaires…). Ils sont, selon Emmanuel Beaubatie, obligés de faire leur « coming-out » à chaque fois.
Des problèmes se posent également au vu du **délai entre transition médicale et juridique** : dans la période où l’individu ne possède pas de papiers ayant été modifiés pour correspondre à son identité, trouver un travail, ou même un logement s’avère extrêmement compliqué. Ceci est un facteur déterminant qui explique la précarisation des transsexuels, comme le montre le témoignage de Stéphanie dans le documentaire "Trans, c'est mon genre".
Des **organisations à but non gouvernemental** comme Acceptess Transgenre se sont emparées de cette problématique. Récemment la pétition “Tout le monde peut récupérer son colis à la Poste ? Pas nous.” a récolté plus de 34 000 signatures. Cette discordance qui leur vaut de nombreuses accusations d’usurpation d’identité renforce également les discriminations à leur égard.
Ces discriminations poussent donc souvent à [[changer d'état civil]] par la suite.
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De plus il y a des [[Enjeux persistants]]
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#Changer d'état civil après opération
Aujourd’hui, pour reconnaître un changement de sexe, le demandeur doit se présenter devant le tribunal de grande instance. Il doit fournir lui-même des « preuves au soutien de sa demande » :
* Se présenter publiquement comme appartenant au sexe revendiqué
* Être connue sous ce sexe revendiqué par son entourage (famille, collègues, amis)
* Avoir obtenu un changement de nom afin que celui-ci corresponde au sexe revendiqué
Le changement de sexe à l’état-Civil peut être étendu aux actes civils des conjoints et des enfants si ces derniers sont d’accord, sans toutefois avoir un effet sur les obligations contractées à l’égard de tiers, ni sur les filiations établies avant cette modification.
##En pratique : des enjeux qui persistent
Se pose la question de savoir si la possibilité d’effectuer une transition juridique sans transition médicale améliore vraiment le statut des transgenres ? Va-t-elle trop loin ? Les différentes positions peuvent être résumées via l’étude des débats à l’Assemblée Nationale, ainsi que des réactions de personnalités ou d’associations de la société civile.
* La **demande d’une démédicalisation totale de la procédure**, devant le tribunal de grande instance : c’est la position qui a plus ou moins été retenue dans la loi, soutenue par Mme Crozon (députée PS du Rhône) et Mr Binet (député PS de l’Isère). Ils soutiennent une démédicalisation totale de la procédure, mais rejettent un changement devant l’officier d’état civil fondé sur l’auto-détermination, considérant que celui-ci risque, en cas de doute ou d’incompréhension, de saisir le procureur.
* La **demande d’une procédure démédicalisée devant un officier d’état-civil** : cette position est celle défendue par Mme Khirouni (députée PS de Meurthe et Mozelle), Mr Coronado (député EELV des Français établis à l’étranger), et Mr Mennuci (député PS des Bouches du Rhône). C’est également la vision défendue par la majorité des associations militant pour les droits des transsexuels : l’Association Nationale Transgenre par exemple, dénonce la nécessité de prouver l’appartenance au sexe opposé par « une réunion suffisante de faits », qui implique un critère d’appréciation du juge. Ainsi, pour la présidente de l’ANT, la loi de 2016 est « la pire loi votée dans un pays d’Europe ».
* La **demande d’une procédure subordonnée à un constat médical de la transidentité** : Mr Bas, sénateur LR de la Manche, ne veut plus faire référence à un syndrome de transsexualité, mais persiste à demander une constatation médicale de la transidentité, sans que cela implique une opération chirurgicale.
* La **demande d’une procédure qui se déroule devant le tribunal de grande instance** : Mr Gosselin, député LR de la Manche, revendique une conciliation entre l’intérêt de la société et l’intérêt individuel, considérant que permettre de changer de sexe devant un officier d’état civil rompt cette conciliation.
<img src="http://yagg.com/files/2016/07/existrans-2015-changement-detat-civil-libre-et-gratuit-665x410.jpg" width="600" height="400" alt="Two foxes">
Pour la suite :
[[Enjeux persistants]]
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#Après ma transformation, des enjeux persistent
##Autour du remboursement de la transition médicale :
La question du remboursement pose un lourd problème éthique, de définition, et de perception sociétale des transgenres. Actuellement, l’opération de réattribution sexuelle et son remboursement figurent dans la nomenclature des actes médicaux et devraient donc être remboursés dans l’intégralité des cas. Cependant, ce cadre n’est pas toujours respecté et soulève de nombreuses questions morales.
D’une part, toutes les opérations ne sont pas immédiatement remboursées. Concernant la réattribution sexuelle, le remboursement se fait au cas par cas, après suivi psychologique. De plus, le traitement hormonal n’est remboursé par la sécurité sociale que si la personne transsexuelle a changé de sexe juridiquement.
La question du remboursement est liée à la perception même de la transidentité dans la société : autour de cet enjeu, on perçoit une claire dichotomie selon les classes sociales. Les transgenres issus de milieux populaires plaident pour la permanence, voire l’approfondissement du remboursement de la transition médicale. Au contraire, les transgenres issus de milieux aisés plaident pour la démédicalisation et la dépsychiatrisation de la procédure de changement de sexe, ce qui implique la suppression potentielle du remboursement de la transition médicale.
Certains n'hésitent d'ailleurs pas à effectuer leur transition médicale dans d'autres pays (Thaïlande comme Laura Leprince) écartant tout remboursement possible.
##Autour de la filiation :
La filiation établie par un individu ayant changé de sexe se fait au regard de son sexe d’origine. En effet, dans un arrêt du 18 mai 2005, la Cour de Cassation a déclaré impossible la reconnaissance maternelle d’un enfant par un transsexuel MtF, jugeant qu’elle est « contredite par les conditions mêmes de la naissance de l’enfant et de l’impossibilité physiologique pour le transsexuel de procréer ».
<img src="https://www.bellanaija.com/wp-content/uploads/2014/11/dreamstime_xl_35583145.jpg" width="450" height="600" alt="Two foxes">
Cela suppose donc, que suite à l'opération, un individu masculin établisse une filiation maternelle à l’égard de l’enfant, et inversement. En effet, selon l’article 325 du Code Civil, la mère est la personne qui accouche de l’enfant. Ainsi, un transsexuel FtM peut accoucher d’un enfant, et le reconnaître, selon l’article 316 du Code Civil : on a donc un lien de filiation maternel établi entre l’homme et l’enfant, qui est conforme au regard du droit français.
Le groupe Les Républicains voulait, lors des débats sur la proposition de loi au Parlement en 2016, mentionner dans l’acte de naissance de l’enfant le sexe d’origine de son parent, pour éviter les problèmes relatifs à la filiation. Cependant, cette idée n’a pas été retenue, car elle implique la possibilité de ne pas prendre en compte, du moins ponctuellement, la réalité de la transition d’un individu.
##Autour de la définition d’un troisième sexe :
Ce débat est né notamment autour des personnes dites « intersexes », c’est-à-dire qui présentent des caractères physiques masculins et féminins. Cependant, il a toute sa place ici : un individu transgenre ne souhaite pas forcément subir une opération de changement de sexe, pouvant préférer, par exemple, un simple traitement hormonal. Dans ce cas, il présentera des attributs tant féminins que masculins.
Or, si le changement de sexe à l’état civil est permis, la loi de 2016 ne fait pas mention de la possibilité de définir un troisième sexe, ou une neutralité sexuelle. De plus, la Cour de Cassation, dans un arrêt du 4 mai 2017, a confirmé le rejet de l’inscription d’une mention « sexe neutre » sur un document d’état civil. Elle considère que cela dépasse le pouvoir dévolu au juge et que la création d’une autre catégorie sexuelle relève du seul législateur.
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#J'entame une procédure médicale : le suivi psychologique
Depuis 2016, il n'est pas nécessaire d'avoir effectué sa transition juridique pour entamer une transition médicale.
Pour commencer une transition médicale, la première étape est le suivi psychologique, chez un psychiatre. S’il a pour objectif au long terme d’accompagner tout individu dans les étapes de la transition, le suivi psychologique vise au premier abord à déterminer la volonté de changer de sexe.
Le psychiatre doit donc fournir une attestation dans laquelle il affirme que la personne désirant entamer sa transition médicale ne présente « aucun trouble psychiatrique caractérisé ». Cette attestation permet ensuite à l’individu d'aller voir un endocrinologue pour commencer à prendre un traitement hormonal, et pour faire une éventuelle opération.
Cette attestation est demandée par plus de 90% des endocrinologues avant le début d’un traitement. Les psychiatres considèrent généralement qu’un suivi psychologique est nécessaire pour s’assurer de la véritable détermination et du bien-fondé de la demande de l’individu à entamer une procédure de transition médicale.
Cependant, de nombreuses associations militant pour les droits des personnes transsexuelles dénoncent cette psychiatrisation de la transition, pour deux raisons principales. Tout d’abord, parce que la décision de changer de sexe est intrinsèquement personnelle et ne pourrait être conditionnée à l’appréciation d’un tiers. Vincent Bourseul, psychanalyste spécialisé dans la définition du sexe, du genre et de l’identité, s’oppose « aux petits groupes de psychiatres qui se sont érigés en tant qu’autorité étatique étant à même de décider de qui a le droit d’effectuer sa transition juridique ou médicale ». Par ailleurs, conditionner la transition médicale à un suivi psychologique conduit à psychiatriser la transidentité, à considérer les individus transidentitaires comme étant atteints d’une pathologie, alors même qu’officiellement, « la transsexualité n’est plus considérée comme une affection psychiatrique » en France depuis 2010.
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Enfin, l'ANT revendique un suivi psychologique plus tourné vers l’accompagnement et le soutien moral sur une durée plus conséquente, englobant les prémisses de la transition, la période de transition elle-même ainsi que les mois lui succédant, et non un suivi psychologique visant uniquement à les catégoriser ou non comme transsexuels.
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[[J'effectue le test de vie réelle]]<==>
#Je continue la procédure médicale : j'effectue le test de vie
Le **test de vie réelle** est une période durant laquelle l’individu doit vivre en se mettant dans les conditions du sexe de destination. Ce test est théoriquement obligatoire avant de commencer un traitement hormonal et une éventuelle opération. Il s’étend sur une période allant de six mois à deux ans. La nécessité du test de vie réelle est défendue comme étant un moyen, pour l’individu souhaitant poursuivre sa transition, d’être certain de vouloir entamer une procédure médicale (hormones et éventuellement opération), considérée comme irréversible.
De nombreux débats subsistent sur la **question de la pertinence** du test de vie réelle :
Tout d’abord, force est de constater que le test de vie réelle, qui peut être considéré comme une période pendant laquelle l’individu se travestit, est une période complexe, notamment en ce qui concerne la vie au travail ou dans l’espace public. Certains témoignages du documentaire "Trans c'est mon genre" montrent que les hommes qui souhaitent devenir femme et qui effectuent leur test de vie réelle subissent régulièrement des agressions.
Ainsi, certains **médecins** défendent la possibilité de réaliser un test de vie réelle après avoir commencé la prise d’hormones, pour atténuer la différence entre l’apparence adoptée par l’individu souhaitant changer de sexe et l’apparence attribuée à son sexe d’origine. Les associations transgenres - comme l'association 360 - militent également pour la possibilité de procéder à l’ablation mammaire avant le test de vie réelle, notamment pour les transgenres ayant une forte poitrine.
De plus, certaines **associations** critiquent l’existence même du test de vie réelle : elles considèrent que celui-ci, effectué avant toute procédure médicale permettant de changer l’apparence corporelle, ne permet pas de vivre réellement dans le sexe de destination. Enfin, elles considèrent aussi qu’effectuer un test de vie réelle, c’est adopter et accepter des conceptions stéréotypées de la femme et de l’homme ainsi que de leurs modes de vie, c’est partir du postulat que vivre au féminin n’a rien à voir avec vivre au masculin.
Aujourd’hui ce test de vie réelle est de moins en moins pratiqué puisque les personnes voulant entamer une transition se tournent vers des psychiatres connus pour être opposés à cette étape, comme par exemple Hervé Hubert.
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[[Je prends un traitement hormonal de substitution]]<==>
#Je poursuis la procédure médicale : je prends un traitement hormonal de substitution
Le **traitement hormonal de substitution** est l’étape permettant de commencer la transformation physique du corps. Cette phase est assurée par un endocrinologue. Le traitement hormonal de substitution débute tout d’abord par un bilan sanguin complet. Si celui-ci ne fait pas état de contre-indication à la prise d’hormones (hypertension, antécédents d’hémorragie cérébrale, maladies hépatiques), le traitement de substitution à proprement parler commence.
Pour les femmes qui souhaitent devenir homme, le traitement est le même que pour les hommes souffrant d’hypogonadisme : il consiste en des **injections intramusculaires de testostérone** (plus rapide), ou en la **prise de médicaments androgènes**, associés à des anti-gonadotropes. Il s’agit tout d’abord de supprimer les règles, puis d’obtenir et de conserver un taux de testostérone équivalent à celui d’un homme adulte. A ces traitements hormonaux principaux, indispensables pour effectuer une opération de réassignation sexuelle, peuvent s’ajouter des traitements visant à permettre le développement des caractères sexuels secondaires. Ceux-ci existent le plus souvent sous forme de patch ou de crème.
Pour les hommes souhaitant devenir femme, le traitement de substitution hormonale se constitue de **trois substances principales** : des anti-androgènes (par voie orale), pour faire diminuer le taux de testostérone jusqu’au taux moyen observé chez une femme adulte, des œstrogènes (le plus souvent par voie cutanée) qui visent à favoriser le développement des caractères sexuels secondaires féminins, et enfin de la progestérone (par voie orale), liée au cycle reproducteur féminin.
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Ce traitement hormonal de substitution est poursuivi après l’opération : il est réduit à la prise unique de testostérone pour les FtM, et d’œstrogènes pour les MtF.
Se posent des questions relatives à la prise du traitement lui-même : les injections de testostérone empêchent une libération progressive des hormones dans le sang, rendant la modification de l’apparence physique plus longue. De plus, le traitement hormonal de substitution comporte des risques d’**effets secondaires** non négligeables :
* Au niveau de l’équilibre hormonal : les hormones sexuelles sont produites par le complexe hypothalamo-hypophisaire, qui produit également d’autres hormones (hormone de croissance, cortisol, ADH). Par conséquent, une substitution hormonale peut avoir des incidences sur les hormones produites par ce complexe. La prise de testostérone peut aussi favoriser la rétention de sel, modifiant le fonctionnement de la thyroïde
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* Au niveau du système vasculaire : la fabrication des globules rouges est contrôlée par l’hématopoïetine, une hormone rénale, qui est directement activée par la testostérone. Une évolution du taux de testostérone, due à un traitement de substitution hormonale, peut conduire à des problèmes de fluidité du sang
* Des risques hépatiques et rénaux : le foie s’occupe en effet de la dégradation de certaines hormones, comme la testostérone, qui sont ensuite éliminées dans les urines, passant par le système rénal. Le traitement hormonal de substitution implique donc de supprimer ou du moins de diminuer au maximum la consommation d’alcool et de tabac.
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[[Je ne veux pas entamer de procédure médicale]]
[[Je suis un homme et je veux devenir une femme : opération MtF]]
[[Je suis une femme et je veux devenir un homme : opération FtM]]<==>
#Je me fais opérer : l'opération MtF
On entend généralement, par opération chirurgicale de réassignation sexuelle MtF, la construction d’organes génitaux féminins. Cependant, on peut distinguer plusieurs opérations effectuées dans le cadre d’une transition MtF.
La vaginoplastie consiste en l’ablation de l’appareil génital externe mâle, puis en la construction d’un vagin, d’un clitoris, et des lèvres. Le vagin est construit à partir de la peau du pénis, soudée à l’extrémité puis retournée à l’intérieur pour créer les parois. Le sommet du gland est ensuite entièrement dissocié du corps caverneux, pour reconstruire le clitoris. Le prépuce est utilisé pour reconstruire les petites lèvres, tandis que les parties extérieures du scrotum permettent de former les grandes lèvres. Enfin, la sortie de l’urètre est raccourcie pour permettre d’uriner directement vers le bas.
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La vaginoplastie est souvent complétée par une opération visant à aplatir la pomme d’Adam, ainsi que par une augmentation mammaire, lorsque le traitement hormonal de substitution n’a pas permis un développement suffisant de la poitrine. Enfin, lorsque les traits du visage ne sont pas considérés comme suffisamment féminins par l’individu, il est possible d’avoir recours à une opération chirurgicale de féminisation faciale.
L'acceptation sociale de la transition MtF est la plus complexe. Les MtF effectuent généralement leur transition tardivement, essayant, pendant l’adolescence, de se conformer aux stéréotypes de leur genre assigné. Le parcours de Laura Leprince en témoigne : bien qu'ayant eu conscience de sa transidentité avant l'adolescence, elle s'est malgré tout conformée au modèle familial classique, avant d'entamer sa transition à 40 ans après son divorce. Ceci s’explique, selon Emmanuel Beaubatie, par le fait que faire une transition MtF est le plus souvent considéré comme un déclassement social.
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[[Enjeux persistants]]
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#Je me fais opérer : l'opération FtM
On entend généralement, par opération chirurgicale de réassignation sexuelle FtM, la construction d’organes génitaux masculins. Elle comporte plusieurs étapes.
L’ablation des seins, ou mastectomie, est la première étape réalisée : elle consiste à retirer les tissus des glandes mammaires ainsi que l’excédent de peau à hauteur des seins, puis à reconstruire les mamelons et les aréoles. Les associations militant pour les droits des transgenres (dont l'association 360), soutenues par certains médecins, plaident pour la possibilité de procéder à la mastectomie avant le test de vie réelle, notamment pour les individus ayant une forte poitrine. Peut s’en suivre l’hystérectomie, c’est-à-dire l’ablation de l’utérus, des ovaires, et des trompes de Fallope. La dernière étape consiste en la construction d’un pénis, par la métoidioplastie (utilisation du clitoris, grossi après la prise d’hormones, en un petit pénis) ou la phalloplastie (construction d’un pénis avec greffe de peau du bras). Ces deux opérations permettent de reconstruire le pénis, mais également le gland, le scrotum et l’urètre.
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Après une phalloplastie, l’individu peut envisager la greffe d’une prothèse érectile, qui permet d’avoir des rapports sexuels avec pénétration. L’implantation de la prothèse est possible dès que la sensibilité au niveau du phallus est entièrement retrouvée. Il est également possible de recourir à l’usage d’implants testiculaires en gel, dans le scrotum formé à partir des grandes lèvres.
L’opération FtM est beaucoup moins pratiquée, notamment parce qu’elle est plus compliquée dans sa réalisation et comporte plus de risques de complications post-opératoires. Dans 25% des cas, les patients se plaignent de rétrécissements de l’urètre. L’opération comporte également des risques non négligeables de nécrose des tissus et d’infection au niveau des implants. Après toute métoidioplastie ou phalloplastie, il faut prévoir une incapacité de travail d’environ deux mois.
[[Enjeux persistants]]
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#Je ne souhaite pas effectuer de transition médicale : je subis des discrimination
L’**absence de congruence** entre apparence physique et identité légale conduit à de nombreux problèmes dans la vie quotidienne. Les premiers problèmes apparaissent lorsque des personnes doivent se présenter lors de rencontres dans le cadre de leur travail (intermittents du spectacle, intérimaires…). Ils sont, selon Emmanuel Beaubatie, obligés de faire leur « coming-out » à chaque fois.
Des problèmes se posent également au vu du **délai entre transition médicale et juridique** : dans la période où l’individu ne possède pas de papiers ayant été modifiés pour correspondre à son identité, trouver un travail, ou même un logement s’avère extrêmement compliqué. Ceci est un facteur déterminant qui explique la précarisation des transsexuels.
Des **organisations à but non gouvernemental** comme Acceptess Transgenre se sont emparé de cette problématique. Récemment la pétition “Tout le monde peut récupérer son colis à la Poste ? Pas nous.” a récolté plus de 34 000 signatures. Cette discordance qui leur vaut de nombreuse accusation d’usurpation d’identité renforce également les discriminations à leur égard.
Voir les [[Enjeux persistants]]<==>
#Je ne souhaite pas faire de transition médicale : je subis des discriminations
L’**absence de congruence** entre apparence physique et identité légale conduit à de nombreux problèmes dans la vie quotidienne. Les premiers problèmes apparaissent lorsque des personnes doivent se présenter lors de rencontres dans le cadre de leur travail (intermittents du spectacle, intérimaires…). Ils sont, selon Emmanuel Beaubatie, obligés de faire leur « coming-out » à chaque fois.
Des problèmes se posent également au vu du **délai entre transition médicale et juridique** : dans la période où l’individu ne possède pas de papiers ayant été modifiés pour correspondre à son identité, trouver un travail, ou même un logement s’avère extrêmement compliqué. Ceci est un facteur déterminant qui explique la précarisation des transsexuels.
Des **organisations à but non gouvernemental** comme Acceptess Transgenre se sont emparé de cette problématique. Récemment la pétition “Tout le monde peut récupérer son colis à la Poste ? Pas nous.” a récolté plus de 34 000 signatures. Cette discordance qui leur vaut de nombreuses accusations d’usurpation d’identité renforce également les discriminations à leur égard.
Voir les [[Enjeux persistants]]<==>
#Je change d'état civil
Depuis 2016, il est possible d’effectuer sa transition juridique (i.e. changer de sexe à l’état civil) sans pour autant avoir effectué sa transition médicale. Pour comprendre les conditions permettant de changer de sexe à l’état civil, il est nécessaire d’effectuer une petite rétrospective de la législation française sur le changement de sexe, de ses prémisses jusqu’à la loi de 2016, pour mieux comprendre les enjeux, les débats, et les points de friction persistants.
##Jusqu’en 1992 : l’impossibilité de changer de sexe à l’état civil
Jusqu’en 1992, il n’y a pas de cadre juridique spécifique à la situation des transgenres et transsexuels. Le principe de l’indisponibilité de l’état des personnes (16 décembre 1975, Cour de Cassation) est donc un principe juridique selon lequel une personne ne peut disposer pleinement de sa personnalité juridique, ni un tiers pour elle. La Cour de Cassation considère que le transsexualisme, même médicalement reconnu, ne peut être reconnu comme un véritable changement de sexe car l’individu perd certains caractères de son sexe d’origine sans pour autant acquérir ceux du sexe opposé. Cela signifie dans le cas qui nous intéresse que la mention du sexe sur l’état civil ne peut être modifiée car c’est une donnée naturelle, biologique, on n'envisage donc pas sa dénaturation.
#De 1992 à 2016 : la possibilité de changer de sexe à l’état civil est conditionnée à l’accomplissement d’une transition médicale
En se fondant sur l’article 8 de la Convention Européenne des Droits de l’Homme, la Cour de Cassation, en 1992, reconnaît finalement le droit de modifier son sexe à l’état civil, mais suivant 3 conditions strictes :
* Un syndrome de transsexualisme médicalement constaté
* Avoir subi une opération de réassignation sexuelle qui soit jugée irréversible
* Avoir l’apparence physique et le comportement social du sexe opposé.
En pratique, on exige également que le sujet soit stérilisé pour accepter le changement de sexe, ce qui est contraire à la position de la Cour Européenne des Droits de l’Homme (arrêt Y. Y. c/ Turquie du 10 mars 2015)
#La loi de 2016 : une transition juridique possible théoriquement sans transition médicale préalable
Aujourd’hui, pour reconnaître un changement de sexe, le demandeur doit se présenter devant le tribunal de grande instance. Il doit fournir lui-même des « preuves au soutien de sa demande » :
* Se présenter publiquement comme appartenant au sexe revendiqué
* Être connu sous ce sexe revendiqué par son entourage (famille, collègues, amis)
* Avoir obtenu un changement de nom afin que celui-ci corresponde au sexe revendiqué
Il est précisé dans la loi que le fait de ne pas avoir subi de traitements médicaux, une opération chirurgicale ou une stérilisation ne peut motiver le refus de la demande. Il est donc, théoriquement, possible d’effectuer sa transition juridique sans être passé par une procédure médicale. Le changement de sexe à l’état civil peut être étendu aux actes civils des conjoints et des enfants si ces derniers sont d’accord, sans toutefois avoir un effet sur les obligations contractées à l’égard de tiers, ni sur les filiations établies avant cette modification.
##Des débats persistent
Se pose la question de savoir si la possibilité d’effectuer une transition juridique sans transition médicale améliore vraiment le statut des transgenres. Va-t-elle trop loin ? Les différentes positions peuvent être résumées via l’étude des débats à l’Assemblée Nationale (voir le résumé en annexe) , ainsi que des réactions de personnalités ou d’associations de la société civile.
* La demande d’une démédicalisation totale de la procédure, devant le tribunal de grande instance : c’est la position qui a été retenue dans la loi, soutenue par Mme Crozon (députée PS du Rhône) et Mr Binet (député PS de l’Isère). Ils soutiennent une démédicalisation totale de la procédure, mais rejettent un changement devant l’officier d’état civil qui serait en contradiction avec le principe constitutionnel de l'indisponibilité du corps humain.
* La demande d’une procédure démédicalisée devant un officier d’état civil : cette position est celle défendue par Mme Khirouni (députée PS de Meurthe et Mozelle), Mr Coronado (député EELV des Français établis à l’étranger), et Mr Mennuci (député PS des Bouches du Rhône). C’est également la vision défendue par la majorité des associations militant pour les droits des transsexuels : l’Association Nationale Transgenre dénonce la nécessité de prouver l’appartenance au sexe opposé par « une réunion suffisante de faits », qui implique un critère d’appréciation du juge. Ainsi, pour la présidente de l’ANT, la loi de 2016 est « la pire loi votée dans un pays d’Europe ».
* La demande d’une procédure subordonnée à un constat médical de la transidentité : Mr Bas, sénateur de la Manche, ne veut plus faire référence à un syndrome de transsexualité, mais persiste à demander une constatation médicale de la transidentité, sans que cela implique une opération chirurgicale.
* La demande d’une procédure qui se déroule devant le tribunal de grande instance : Mr Gosselin, député LR de la Manche, revendique une conciliation entre l’intérêt de la société et l’intérêt individuel, considérant que permettre de changer de sexe devant un officier d’état civil rompt cette conciliation.
Voir les [[Enjeux persistants]].