Fiche acteurs

Les institutions européennes

La Commission Européenne : c’est elle qui mène les négociations entre les différents acteurs avant de proposer un projet de loi au Parlement pour mettre en place une régulation des perturbateurs endocriniens. Elle est constituée de plusieurs directions générales :
- La DG ENV (environnement) chargée du dossier des perturbateurs de 2009 à 2014.
- La DG SANTE (anciennement DG SANCO, santé et consommateurs) chargée du dossier depuis 2014.
- La DG GROW (industrie, marché interne, entreprenariat)
Elle dispose de deux groupes d’experts :
- Le groupe ad hoc sous la direction de la DG environnement établi en 2010 et constitué de commissaires, de membres d’agences de l’UE et d’agences d’Etats membres.
- L’Endocrine Disruptors Expert Advisory Group (ED EAG), sous la direction du Joint Research Center (JRC) depuis novembre 2011.
Le Joint Research Centre (JRC) est le service technique et scientifique de la Commission Européenne. Il emploie des scientifiques pour mener des recherches dans le but de fournir des conseils scientifiques "indépendants" pour les politiques européennes.

Elle est également conseillée par un groupe d’experts indépendant, le Scientific Committee on Consumer Safety.

Le Parlement Européen : c'est l'organe législatif de l'Union Européenne avec le Conseil de l'Union Européenne. Il est plutôt pionnier sur la question des perturbateurs endocriniens, puisqu’il a adopté en 2009 et 2012 deux résolutions posant les bases de la réglementation sur les pesticides et insistant sur la nécessité de définir et règlementer rapidement les perturbateurs endocriniens. Il s’est parfois opposé à la Commission, comme en janvier 2015 : 11 membres du Parlement ont envoyé une lettre critique au commissaire de la santé Vytenis Andriukaitis, le pressant de travailler en faveur d’une approche horizontale des perturbateurs, en adéquation avec les travaux scientifiques et non pas seulement basé sur les impacts économiques.

Les agences de l’UE

European Chemicals Agency (ECHA) établie par le règlement REACH de 2006 et contenant un groupe d’experts depuis février 2014. Ce groupe d’experts comprend des membres d’agences nationales, de différentes DG (GROW (=industrie, marché, entreprenariat), ENV, SANTE), de l’EFSA, de différentes « parties prenantes » telles que HEAL, ECETOC, CEFIC, OECD, … et de l’office fédéral suisse pour l’environnement. Selon le site internet de l’ECHA, sa mission consiste à intervenir dans la mise en oeuvre de la règlementation des produits chimiques dans un but de protection de la santé humaine et de l’environnement mais également de l’innovation et de la compétitivité. Elle dispose d’un Member State Committee (MSC).

European Environment Agency (EEA) a pour mission de fournir une information solide et indépendante de l’environnement, afin d’accompagner la mise en place de politiques environnementales.

L’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) est l’une des principales agences de l’Union Européenne. Elle est chargée de l’évaluation des risques dans le domaine des denrées alimentaires grâce à son comité scientifique et informe la Commission et le Parlement des résultats de ses études.

Les Etats membres de l’UE

Chaque Etat dispose d’agences à l’échelle nationale. Souvent, notamment dans les groupes d’experts de la Commission, ce sont les membres de ces agences qui participent aux discussions concernant les perturbateurs endocriniens.

France : l’ANSES est un établissement public à caractère administratif placé sous la tutelle des ministres chargés de la Santé, de l'Agriculture, de l'Environnement, du Travail et de la Consommation. Ses missions, fixées par l'ordonnance n°2010-18 du 7 janvier 2010, couvrent l'évaluation des risques dans le domaine de l'alimentation, de l'environnement et du travail, en vue d'éclairer les pouvoirs publics dans leur politique sanitaire.

Allemagne : le Federal Institute for Risk Assessment (BfR) est selon son site officiel une institution scientifique indépendante appartenant au ministère fédéral de l’alimentation et de l’agriculture (BMEL). Il évalue les risques des produits de consommation et d’alimentation ainsi que des produits chimiques pour la santé et cherche à les minimiser.

Finlande : la Finnish Safety and Chemicals Agency ou Tukes est une agence appartenant au ministère de l’emploi et de l’économie. Sa mission est de renforcer la sécurité des produits chimiques et technologiques ainsi que des produits de consommation. Cependant, l’alimentation et la sécurité médicale sont sous le contrôle d’autres agences (Evira, Fimea et Valvira).

Suède : la Swedish Chemicals Agency, sous l’autorité du gouvernement suédois, s’assure que les grandes compagnies contrôlent les produits chimiques de façon acceptable.

Pays-Bas : RIVM est une institution qui cherche à prévenir et contrôler les crises sanitaires. Elle s’intéresse à la santé publique et à la sécurité des consommateurs et cherche à protéger la qualité de l’environnement. Elle rassemble les connaissances nationales et internationales afin de les mettre à disposition des autorités politiques. Elle est missionnée par divers ministères, l’UE et les Nations Unies.

Les lobbies

Le Conseil européen de l’industrie chimique (CEFIC) est la principale association des entreprises de la chimie au niveau européen, dont le but est la facilitation du dialogue entre les industries et les institutions politiques.

Le Centre européen pour l’écotoxicologie et la toxicologie des produits chimiques (ECETOC) est une organisation fondée par l’industrie, se disant scientifique et à but non lucratif, dont la mission est de favoriser la qualité et la fiabilité des études scientifiques concernant les risques chimiques.

La European Crop Protection Association (ECPA) est une institution représentant les intérêts de l’industrie agricole à l’échelle européenne dont le but est de développer des solutions innovantes basées sur la science et permettant une agriculture plus saine. Elle a lancé un site web défendant la mise en place de seuils pour réguler les perturbateurs endocriniens.

Food Drink Europe est une confédération de l’industrie alimentaire au niveau européen. Elle supporte le TTIP dans un but d’encouragement de l’innovation.

Plastics Europe est une association commerciale européenne de l’industrie du plastique.

L’International Life Sciences Institute (ILSI) a été créé en 1978 par des géants de l’industrie alimentaire comme Heinz, Procter et Gamble, General Foods et Kraft Foods.

L’industrie / Les entreprises

MEDEF : organisation patronale ayant participé au groupe de travail sur la stratégie nationale sur les perturbateurs endocriniens.

Union des Industries Chimiques : organisation professionnelle française ayant participé au groupe de travail sur la stratégie nationale sur les perturbateurs endocriniens. Elle est très active pour défendre les intérêts de l’industrie chimique face à la réglementation sur les perturbateurs endocriniens.

Patrick Levy : médecin conseil de l’UIC et président du groupe Santé-Environnement du MEDEF. Il a participé au groupe de travail sur la stratégie nationale sur les perturbateurs endocriniens. Il est très présent dans les médias pour défendre les intérêts de l’industrie.

BASF : groupe chimique allemand, sponsor du colloque Adebiotech sur les perturbateurs endocriniens

Suez (anciennement Suez environnement) : groupe français de gestion de l’eau et des déchets

Laboratoire Watchfrog : start-up, co-fondée par Barbara Demeneix, proposant des services aux entreprises pour la détection et le test de perturbateurs endocriniens

Veolia : multinationale française proposant des services d’expertise dans les domaines de la gestion du cycle de l’eau, la gestion et valorisation des déchets et la gestion de l’énergie.

Les institutions indépendantes

L’Organisation de coopération et de développement économiques (OECD) est une organisation internationale constituée de 35 pays membres. Elle travaille depuis plus d’une dizaine d’années sur le développement de méthodes qui permettraient de détecter les perturbateurs endocriniens.

L’Organisation Mondiale de la Santé (OMS ou WHO – World Health Organization) est une institution spécialisée de l’ONU pour la santé publique comprenant 197 états membres. Elle vote à la majorité des deux tiers des conventions internationales sur la santé.

Le Programme des Nations unies pour l’environnement (UNEP), appartenant également à l’ONU, a pour but de coordonner les activités des Nations unies dans le domaine de l’environnement et d’assister les pays dans la mise en œuvre de politiques environnementales.

Les pays tiers

Les trois pays non européens intervenant le plus dans les négociations sont l’Argentine, le Canada et les Etats-Unis.

Les scientifiques

Andreas Kortemkamp : professeur en toxicologie humaine à l’Université de Brunel (Grande-Bretagne), coordinateur des rapports pour la Commission européenne « Etat de l’art de l’évaluation des perturbateurs endocriniens » et « Etat de l’art sur la toxicité des mélanges de substances chimiques ».

Robert Barouki : directeur de l’unité Inserm 747 "Pharmacologie, toxicologie et signalisation cellulaire", faculté des Saints-Pères, Chef de service en biochimie métabolomique et protéomique à l’hôpital Necker-Enfants malades, Membre du conseil scientifique de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, Membre du comité des experts de l’Institut de santé publique

Remy Slama : scientifique présidant le comité scientifique du Programme National sur les Perturbateurs endocriniens. Il a participé au groupe de travail sur la stratégie nationale sur les perturbateurs endocriniens. Directeur de recherche à l’INSERM (Team of Environmental epidemiology applied to reproduction and respiratory health), membre du SCHEER (Scientific Committee on Health, Environment and Emerging Risks) de la Commission Européenne. Membre du comité scientifique de l’Agence nationale de santé publique.

Rachel Carson : biologiste américaine connue pour ses ouvrages consacrés au monde marin et à la pollution environnementale. Printemps silencieux, publié en 1962, qui rencontre un véritable succès, contribue à sensibiliser l’opinion publique aux dangers de la pollution environnementale.

Theo Colborn : zoologiste et pharmacologue connue pour ses travaux sur les perturbateurs endocriniens. Elle réunit en 1991 des scientifiques spécialistes et assemble les données discutées lors de cette réunion dans un ouvrage publié en 1992, intitulé Chemically-Induced Alterations in Sexual and Functional Development : The Wild Life/Human Connection. À partir de ces données et de celles publiées ensuite, elle rédige en 1996 un ouvrage grand public, Our Stolen Future, traduit en dix-huit langues (en français, L’Homme en voie de disparition, Terre vivante, 1998). Elle ne cessera de militer en faveur d’un durcissement de la législation concernant la production, l’usage et l’élimination de ces substances et tient le public informé grâce à un site spécialisé appelé The Endocrine Disruption Exchange, ou TEDx.

Endocrine Society : société savante et médicale internationale consacrée à la recherche fondamentale et clinique dans le domaine de l’endocrinologie.

Les organismes gouvernementaux français

Anses : établissement public à caractère administratif, l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail est placée sous la tutelle des ministères chargés de la santé, de l’agriculture, de l’environnement, du travail et de la consommation. Elle a pour mission de réaliser l’évaluation des risques, de fournir aux autorités compétentes toutes les informations sur ces risques ainsi que l’expertise et l’appui scientifique et technique nécessaires à l’élaboration des dispositions législatives et réglementaires et à la mise en œuvre des mesures de gestion des risques.

ANSM : l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé développe plusieurs activités en France et pour le compte de l’Union européenne : évaluations scientifiques et techniques, surveillance, inspection des établissements, contrôles en laboratoire. Ces actions débouchent sur la prise de décisions de police sanitaire pour le compte de l’Etat français.

Agence Nationale de Recherche : elle a pour mission la mise en œuvre du financement de la recherche sur projets en France.

INERIS : l’Institut National de l’Environnement Industriel et des Risques est un établissement public à caractère industriel et commercial placé sous la tutelle du ministère chargé de l’Environnement, a pour mission de contribuer à la prévention des risques que les activités économiques font peser sur la santé, la sécurité des personnes et des biens, et sur l’environnement. Il mène des programmes de recherche visant à mieux comprendre les phénomènes susceptibles de conduire aux situations de risques ou d’atteintes à l’environnement et à la santé, et à développer sa capacité d’expertise en matière de prévention.

INRA : institut national de recherche agronomique

Agence Nationale de Santé publique : agence sanitaire chargée de :
•La veille et la surveillance de l’état de santé des populations, l’alerte sanitaire,
•La connaissance des déterminants et des comportements, la conception des stratégies d’intervention, l’expérimentation,
•La prévention, l’éducation et la promotion de la santé, la réponse aux menaces et crises sanitaires

Alliances de recherche : coordonner l’analyse stratégique, la programmation scientifique et la mise en œuvre opérationnelle de la recherche dans certains domaines
•Allenvi : Alliance nationale de recherche pour l’environnement
•Aviesan : Alliance nationale pour les sciences de la vie et de la santé
•Athena : Alliance thématique nationale des sciences humaines et sociales

Les ONGs / Associations

Le Corporate Europe Observatory (CEO ou « Observatoire de l'Europe industrielle ») est un organisme de recherche et de plaidoyer ayant son siège à Bruxelles. Son centre d'intérêt est la manière dont les lobbys des grandes entreprises et corporations influent la construction et la mise en œuvre des politiques européennes publiques et de la réglementation, parfois au détriment des équilibres sociaux, sociétaux et environnementaux. Cette ONG plaide pour une plus grande transparence et régulation des activités de lobbying, notamment dans le cadre du projet de TIPP.

Le Secrétariat International de Chimie (ChemSec) est une ONG fondée en Suède en 2002 dans le but de militer en faveur d’un renforcement des régulations et de travailler avec les entreprises afin de réduire la production et l’usage de substances toxiques dans les produits.

L'Association Santé Environnement France (ASEF), fondée par quatre médecins et une chimiste, rédige des guides d'informations scientifiques sur la santé pour sensibiliser la population.

Agir pour l’environnement est une association de mobilisation citoyenne nationale en faveur de l'environnement. Elle a organisé entre septembre 2013 et juin 2014 une campagne “Perturbateurs endocriniens : Environnement perturbé, santé menacée!"

Générations futures est une association française de défense de l'environnement créée en 1996, sous le nom du Mouvement pour les Droits et le Respect des Générations Futures. Elle s'intéresse particulièrement aux dangers des pesticides pour la santé.

Réseau Environnement Santé (RES) est une association cherchant à "mettre la santé environnementale au coeur des politiques publiques". Créé en 2009, il regroupe des ONG, des associations de professionnels de santé, de scientifiques et de malades ainsi que des adhérents individuels.

Les représentants des ONG / Associations

François Veillerette : président de l’association Générations Futures. Il a participé au groupe de travail sur la stratégie nationale sur les perturbateurs endocriniens. Il est le co-auteur du livre Les perturbateurs endocriniens, La menace invisible.

Les représentants européens

Michelle Rivasi : députée européenne du groupe des Verts impliquée dans la question des perturbateurs endocriniens. Elle a participé au groupe de travail sur la stratégie nationale sur les perturbateurs endocriniens. Elle est au départ professeur de biologie.

Les représentants européens

Gérard Bapt : député de Haute Garonne, ayant participé à la proposition de loi prévoyant la « suspension de la fabrication, de l’importation, de l’exportation et de la mise sur le marché de tout conditionnement, contenant ou ustensile comportant du bisphénol A et destiné à entrer en contact direct avec des denrées alimentaires ». Il a également participé au groupe de travail sur la stratégie nationale sur les perturbateurs endocriniens.

Les journalistes

Stéphane Horel est une journaliste spécialiste du sujet. Elle a d’abord écrit pour le journal Le Monde avant de devenir une journaliste indépendante. Elle s’intéresse plus particulièrement dans son travail de recherches au pouvoir des lobbies industriels sur les tentatives de réglementation des perturbateurs endocriniens qui sont organisées à l’échelle européenne. Elle a publié en 2015 le livre Intoxication: Perturbateurs endocriniens, lobbyistes et eurocrates: une bataille d’influence contre la santé. Elle a également réalisé en 2010 un documentaire avec France 5, qui cherche à faire un état des lieux de la situation, considérée comme grave, tout en faisant le choix d’aborder le sujet avec beaucoup de second degré.

Stéphane Foucart est un journaliste du Monde sur les sciences de l’environnement.