La France interpelle l'UE

Face aux scandales ayant éclaté concernant les perturbateurs endocriniens et leurs dangers, le gouvernement français a non seulement pris des mesures au niveau national comme il sera évoqué par la suite, mais presse également les institutions de l’Union Européenne d’établir une réglementation à l’échelle communautaire.

L’idée d’une réglementation européenne a émergé dès la fin des années 1990, ce qui a donné lieu à un certain nombres de mesures telles que l’établissement d’une liste de 533 substances suspectées d’être des perturbateurs endocriniens en 2000. Le prérequis à toute réglementation était l’adoption par la communauté européenne d’une définition précise des perturbateurs endocriniens. La Commission Européenne a finalement proposé un texte concernant la définition des perturbateurs endocriniens en 2016, texte qui a immédiatement été rejeté par un certain nombre d’Etats membres de l’Union Européenne, dont la France.

Dès le départ, la France s’est engagée contre les perturbateurs endocriniens et leurs dangers à l’échelle européenne. Le pays dispose en effet d’un organisme appelé l’Agence française de sécurité sanitaire de l’environnement (ANSES) qui dès le début a remis en cause la dose journalière admissible fixée par l’Agence Européenne de Sécurité Alimentaire.

La France a participé à la condamnation en 2015 de la Commission Européenne, du fait de son retard et de son inaction concernant la réglementation des perturbateurs endocriniens. La Commission Européenne aurait en effet dû proposer une définition des perturbateurs endocriniens dès l’année 2013, mais elle ne l’a finalement fait qu’en 2016. La Suède avait donc déposé un recours devant le Tribunal de l’Union Européenne le 4 juillet 2014, rejoint par d’autres pays membres parmi lesquels la France afin de dénoncer ce retard. Le verdict est finalement tombé en décembre 2015, condamnant la Commission Européenne car elle n’a toujours rien mis en œuvre “en dépit d’une obligation claire, précise et inconditionnelle”.

Finalement, la Commission Européenne propose un texte en 2016, mais la France a dès le début marqué son opposition. Ségolène Royal, ministre de l’environnement, l’a ainsi qualifié “d'inacceptable”. Elle s’en est d’ailleurs plainte auprès de Jean-Claude Juncker, Président de la Commission Européenne, dans une lettre, où elle écrit que l’adoption de ce texte provoquerait « un recul dans l’action de l’Union Européenne de protection de la Santé de nos concitoyens et de notre environnement ».

De plus, la France ne se contente pas de critiquer et de rejeter cette proposition de la Commission Européenne, mais formule également des demandes afin de modifier ce texte. La Ministre de l’environnement, soutenue par la communauté scientifique française et européenne, appelle à une classification des perturbateurs endocriniens selon trois critères (avérés, présumés, suspectés), similaire à la classification des substances cancérigènes. Dans cette classification, seraient interdits non seulement les perturbateurs endocriniens avérés, mais également ceux présumés, ce qui permettrait d’avoir une définition plus large. En février 2017, la Commission Européenne n’avait toujours pas tenu compte de ces demandes, ce qui avait donné lieu à une nouvelle déclaration de Ségolène Royal.

La France soutient donc depuis longtemps l’idée d’une réglementation européenne des perturbateurs endocriniens qui représentent un enjeu de santé publique. Toutefois, face aux premières propositions de définition de la Commission Européenne, elle a tout de suite montré son désaccord avec celles-ci, les jugeant trop restrictives, au détriment de la protection des populations. Les personnalités politiques, telles que la Ministre de l’Environnement Ségolène Royal, ont donc proposé d’autres systèmes de classification pour avoir un texte réellement efficace. Cependant, la Commission Européenne n’a pas pour l’instant intégré ces propositions au texte initial, préférant repousser le vote de la définition par les États-membres puisqu’elle est pour l’instant incapable de réunir une majorité qualifiée autour de cette définition. Pour l’instant, aucune date pour le vote n’a été de nouveau prévue, alors que le texte a déjà plus de trois ans de retard. La France reste quant à elle sur ses positions, et continue de défendre un système de classification moins restrictif.